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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant toute partie du site web, vous acceptez d’être lié par ces Conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble de ces conditions, vous ne devez pas accéder au site ou utiliser nos services. Si ces Conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est strictement limitée à ces Conditions générales.

Toutes nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique en ligne seront également soumis aux présentes Conditions générales. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions générales sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer certaines parties de ces Conditions générales en publiant de nouvelles versions sur notre site web. Il vous incombe de vérifier périodiquement cette page pour d’éventuelles modifications. En poursuivant l’utilisation du site ou l’accès après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme e‑commerce en ligne qui nous permet de vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions générales, vous déclarez que vous êtes majeur dans le pays de votre résidence ou, si vous êtes mineur, que vous avez obtenu l’autorisation de vos parents ou tuteurs pour utiliser ce site.

Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction par l’utilisation de nos services (y compris, mais non limité à, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation ou manquement à ces conditions entraînera la résiliation immédiate de votre accès au service.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit à tout moment.

Vous reconnaissez que vos informations (hors données de carte de crédit) peuvent être transmises non cryptées et peuvent (a) traverser divers réseaux, et (b) être modifiées pour s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs connectés. Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission.

Vous vous engagez à ne reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l’utilisation du service, l’accès au service ou à tout contact sur le site sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres de sections utilisés dans cet accord sont uniquement à des fins de commodité et ne limitent ni n’affectent les présentes conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET TEMPORALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans vérification à l’aide de sources plus primaires, exactes, complètes ou récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir des informations historiques. Ces informations ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à des fins de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous convenez que vous êtes responsable de la surveillance des modifications sur notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au service (ou à toute partie de celui‑ci) sans préavis.

Shopify n’est pas responsable envers vous ou des tiers en cas de modifications, changements de prix, suspension ou cessation du service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles uniquement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent être limités en quantité et soumis à notre politique de retour ou d’échange.

Nous avons fait de notre mieux pour représenter les couleurs et les images des produits présentés sur le site avec une grande précision. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que votre écran affiche fidèlement toutes les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans obligation, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou services proposés. Les descriptions de produits ou les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit du catalogue à tout moment. Toute offre faite pour un produit ou service via ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériaux achetés correspondra à vos attentes, ni que les défauts du service seront corrigés.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par le même compte client, la même carte de crédit et/ou les mêmes adresses de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous essaierons de vous en informer via l’e‑mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone indiqué lors de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’interdire les commandes que nous soupçonnons être issues de revendeurs, distributeurs ou commerçants non autorisés.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte précises, complètes et à jour pour tous les achats sur notre boutique. Vous convenez de mettre à jour promptement votre compte et vos autres informations (adresse e‑mail, numéro de carte de crédit, date d’expiration) afin que nous puissions compléter vos transactions et, si nécessaire, vous contacter.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

SECTION 7 – OUTILS ADDITIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, ne contrôlons pas et ne pouvons influencer.

Vous acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties, représentations ou conditions de quelque nature que ce soit ni approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers.

L’utilisation d’outils additionnels offerts via le site se fait à vos propres risques et à votre discrétion. Vous devriez être familier avec les conditions d’utilisation de ces outils tiers avant de les utiliser.

Nous pourrions proposer à l’avenir de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et services seront soumis à ces Conditions générales.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits ou services disponibles via notre service peuvent inclure du matériel provenant de tiers.

Des liens vers des sites tiers peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne contrôlons pas ces sites tiers, ne vérifions pas leur contenu ni leur exactitude, et déclinons toute garantie ou responsabilité concernant leurs matériels, produits ou services.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou transactions en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers avant d’interagir avec eux. Toute réclamation relative à des produits tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS

Lorsque vous soumettez des contributions (par exemple dans le cadre de concours) ou, sans y être invité, des idées, suggestions, plans ou autres matériels (ci‑après « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions, sans restriction, traiter, reproduire, publier, distribuer, traduire et utiliser vos Commentaires dans tout média.

Nous ne sommes pas obligés de (1) traiter vos Commentaires comme confidentiels, (2) vous verser une rémunération ou (3) répondre à vos Commentaires.

Nous pouvons surveiller, éditer ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre entière discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou violant les droits de propriété intellectuelle, sans obligation.

Vous garantissez que vos Commentaires ne violent aucun droit de tiers (droits d’auteur, marques, confidentialité, personnalité, etc.). Vous convenez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de contenu diffamatoire, offensant, illégal, virus ou tout autre logiciel malveillant pouvant affecter le site. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e‑mail ou vous faire passer pour une autre personne. Vous assumez l’entière responsabilité de vos Commentaires.

SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles via la boutique est soumis à notre Politique de confidentialité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus d’informations.

SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que notre site ou notre service comporte des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs ou omissions, de modifier les informations ou de mettre à jour les contenus, ou d’annuler des commandes, même après que vous ayez passé une commande, si une information s’avère incorrecte.

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour ou de clarifier des informations liées au service ou au site sauf si la loi l’exige. Les dates d’actualisation mentionnées ne signifient pas que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 12 – USAGES INTERDITS

En plus d’autres interdictions mentionnées dans ces Conditions générales, vous ne devez pas utiliser le site ou son contenu à des fins suivantes :
(a) activités illégales ;
(b) incitation d’autrui à participer à des actes illégaux ;
(c) violation de lois et réglementations locales, nationales ou internationales ;
(d) atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) harcèlement, abus, discrimination fondée sur le genre, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, âge, handicap ;
(f) diffusion d’informations fausses ou trompeuses ;
(g) transmission de virus ou de tout autre code malveillant ;
(h) collecte ou suivi non autorisé de données personnelles ;
(i) spam, hameçonnage (phishing), extraction (scraping), crawling illégal ;
(j) usage immoral ou obscène ;
(k) contournement ou perturbation de fonctions de sécurité du service ou du site.

Nous nous réservons le droit d’interrompre votre accès au service ou au site si vous contrevenez à ces usages interdits.

SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIE & LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que l’utilisation de notre service sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Nous n’assurons pas que les résultats obtenus via l’utilisation du service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que le service, ainsi que tous les produits et services qui vous sont offerts via le service (à moins que nous ne déclarions explicitement le contraire), soient fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sans garanties ou conditions d’aucune sorte, explicites ou implicites, y compris, sans limitation, garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, d’absence de défauts, d’absence de contrefaçon ou de non‑violation.

En aucun cas ShoeMe Charms GmbH, ses dirigeants, employés, filiales, représentants, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage (direct, indirect, accidentel, punitif, spécial ou consécutif) y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, pertes de revenus, économies perdues, perte de données, coût de remplacement ou dommages similaires, résultant de votre accès ou utilisation du service ou de produits obtenus via le service, ou d’autres réclamations liées à l’usage du service ou des produits (même si informé de la possibilité de tels dommages).

Dans certaines juridictions, l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour dommages consécutifs ou indirects n’est pas autorisée ; dans ces juridictions, notre responsabilité est limitée au maximum légalement permis.

SECTION 14 – INDEMNISATION

Vous vous engagez à indemniser, défendre et tenir indemne ShoeMe Charms GmbH, ainsi que ses sociétés mères, filiales, entités affiliées, associés, dirigeants, agents, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous‑traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande (y compris honoraires d’avocats raisonnables) faite par des tiers en raison de votre violation de ces Conditions générales ou de tout document référencé ou violation de la loi ou droits d’un tiers.

SECTION 15 – CLAUSE DIVISIBLE

Si une disposition de ces Conditions générales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure du possible ou, si cela n’est pas possible, sera séparée des présentes Conditions générales sans affecter la validité et l’applicabilité des dispositions restantes.

SECTION 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties survenues avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins.

Ces Conditions générales restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant l’usage du site.

Si, à notre discrétion, vous manquez à respecter une disposition des présentes Conditions générales ou nous le suspectons, nous pouvons résilier ce contrat immédiatement, vous demeurez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation et/ou nous pouvons refuser votre accès aux services (ou certaines parties).